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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 380
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Valeurs égyptiennes conservées à la National Bank of Egypt au Caire sous le dossier de la Banque de France pour l'Office des Changes, liquidation des dossiers clients (levées de séquestres, dont les avoirs bloqués en Egypte pendant la seconde guerre mondiale et pris en charge par l'OTOC, l'Office Egyptien des Territoires Occupés ou Contrôlés) : note, correspondance, état, pièce comptable, communication de l'Association nationale des porteurs français de Valeurs mobilières, compte-rendu de réunion, presse, relevé de compte personnel, 1953-1986.
          Date : 1953-1986

        • 1135200514 AR 381
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Texte de l'accord, préparation et rédaction : extrait de JO, convention, bulletin, correspondance, extrait de rapport, presse, fascicule, 1963-1976. Application du texte, modalités : circulaire, projet de circulaire, note, imprimé, correspondance, état, 1965-1967. Conditions d'admission des dossiers de demande d'indemnisation, cas concrets : correspondance, note, pièce comptable, 1966-1975.
          Date : 1963-1976

        • 1135200514 AR 382
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, règlements de 1969 et 1976 des sommes à payer aux déposants et aux clients de guichet : note, correspondance, pièce comptable, liste, 1967-1977. Clôture des opérations de remboursement, versement du solde du compte spécial à l'Ufficio italiano dei Cambi et organisation de la destruction des titres indemnisés : correspondance, pièce comptable, état, note, 1969-1977.
          Date : 1967-1977

        • 1135200514 AR 383
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Affaire SPITZER-SOLONITZI (Tatiana SOLONITZI de MONTALVO et Philippe de BECK SPITZER) contre le Ministère des Finances et la Banque de France, règlement judiciaire d'une demande de remboursement de titres italiens : note, correspondance, arrêté, pouvoir, liste, photocopie de titre, mémoire, notification de jugement, jugement, bulletin, pièce comptable, ordonnance de tribunal administratif, procès-verbal de réunion, registre, 1953-1977.
          Date : 1953-1977

        • 1135200514 AR 384
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, opération de destruction : note, état, correspondance, procès-verbal, compte-rendu, 1977. 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Opération d'indemnisation, organisation et déroulement : note, correspondance, circulaire, extrait de presse, pouvoir, extrait du JO, imprimé, photocopie de titre, projet de circulaire, état, 1977-1982.
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 385
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Accord, modalités d'application : circulaire, extrait du JO, note, 1977 ; règlements des indemnités : registre, 1977-1982. Règlement des indemnités, états [N°1 à 51] : note, pièce comptable, imprimé, correspondance, 1977-1979.
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 386
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Règlement des indemnités, états [Jusqu'au n°78] : note, pièce comptable, imprimé, correspondance. 1977-1982
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 387
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.7. Valeurs bloquées au Maroc, en Tunisie et en Algérie Déblocage des avoirs inscrits en compte chez les correspondants de la Banque au Maroc, en Tunisie et en Algérie, rapatriements : note, correspondance, pièce comptable, relevé, presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1970-1988. 3.8.1.8. Valeurs portugaises Valeurs portugaises, gestion : correspondance, note, 1977-1983. 3.8.1.9. République Démocratique Allemande Valeurs françaises, sud-africaines et britanniques détenues en République Démocratique Allemande appartenant à des porteurs français, évaluation des titres pour le compte de la direction des Finances extérieures du Ministère des Finances : presse, liste, correspondance, note, 1962-1971.
          Date : 1962-1988

        • 1135200514 AR 388
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.10. Banque des Règlements Internationaux Paiement des dividendes des actions, modalités, réclamations [classement par année] : correspondance, état, pièce comptable, 1993-2000. Circulation des actions, étude, correspondance avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire, avec le service du Matériel et des Imprimés, avec la Banque des Règlements Internationaux : presse, note, brochure, imprimé, correspondance, compte-rendu de réunion, circulaire, projet, 1992-2000.
          Date : 1992-2000

      • 1135200514 AR 389 à 393
        Titre : 3.8.2. Nationalisations d'entreprises
        Date : 1946/1989

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